06 février 2010

Vers une démocratisation : remplacer le sénat

Vers une démocratisation : remplacer le sénat

Le fonctionnement actuel du régime montre la nécessité d'aller vers plus de démocratie, plus d'intervention populaire, et de modifier les institutions. Un élément parmi d'autres dans cette direction serait la suppression du sénat.

Plus exactement, ce pourrait être le remplacement du sénat comme deuxième chambre par une assemblée élue à la proportionnelle réelle, d'après l'ensemble des suffrages des électeurs.

Concrètement, on peut envisager une chambre parlementaire avec 500 places. Les élus le seraient à la proportionnelle sans seuil : 1 élu pour chaque tranche de 0,2% des suffrages pour chaque liste.

Cela devrait s'accompagner de la reconnaissance du vote blanc. C'est très simple : pour chaque tranche de 0,2% de vote blanc, 1 siège vide. Par exemple, s'il y a 4% de votes blancs cela donnerait alors 480 élus répartis à la proportionnelle, et 20 sièges vides représentants les votes blancs des électeurs n'ayant voulu voter pour aucune des listes en présence.

Afin d'éviter une professionnalisation de la politique, les mandats devraient être limités à 3 ans. Dans le même but, il faudrait procéder à l'interdiction du cumul des mandats.

On pourrait également ajouter, aux élus à la proportionnelle, 100 citoyens directement tirés au sort, avec les mêmes droits, même statut, et même salaire que les autres élus (un salaire par exemple égal au salaire médian – de même pour les députés et ministres).

De plus, il faut la possibilité réelle de propositions d'initiative citoyenne.

L'objectif est de développer et garantir les contre-pouvoirs. Démocratiser le système est une nécessité ; il s'agit ici de quelques pistes minimales à compléter pour aller vers une VIe République - par exemple il faudrait sans doute supprimer le poste de président de la république, vieil héritage monarchisant.

Il ne s'agirait que d'un élément parmi bien d'autres, à associer avec d'autres mécanismes de « démocratie participative ».

Posté par davidistrati à 13:38 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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